Marques et franchise

« Votre marque, votre concept sont à la base de la relation qui se noue entre le franchiseur et le franchisé. »

Le droit de la franchise est lié au droit des marques et plus généralement au droit de la propriété intellectuelle.

Il est primordial de protéger et d’encadrer la divulgation de votre savoir-faire et des droits d’exploitation de votre concept et de vos droits de propriété intellectuelle.

Le Cabinet à Bordeaux vous accompagne dans la création de votre concept de franchise, et vous assiste dans la rédaction de l’ensemble de vos contrats y afférant et éventuellement dans le cadre de contentieux.

Nos domaines d’expertise