Droit de la propriété littéraire et artistique

« Votre œuvre est protégeable du seul fait de sa création. »

La propriété littéraire et artistique se subdivise en deux catégories : le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.

 

Le droit de la propriété littéraire et artistique protège vos créations originales et vous confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux permettant d’assurer la protection de vos œuvres contre toute atteinte qui pourrait leur être portées.

 

Vos droits moraux sont opposables à tous, inaliénables et perpétuels.

Avocat propriété intellectuelle à Bordeaux

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Bordeaux vous conseille dans la protection de vos droits sur vos œuvres littéraires et artistiques et vous aide à mettre en place les preuves de votre création. Nous assurons également la défense de vos droits et déterminons ensemble si votre œuvre est protégeable au titre du droit d’auteur et sur la possibilité d’une action.

Nos domaines d’expertise