Droit de la distribution

« Les contrats de distribution nécessitent un accompagnement adapté. »

Le droit de la distribution repose sur la rédaction préalable de contrats de distribution (exclusive ou sélective) adaptés à votre situation, à vos attentes et à vos projets, et conformes aux règles qui gouvernent le droit des contrats et le droit de la distribution.

Un contrat de distribution exclusive vous permet d’exploiter et de distribuer vos produits et/ou services dans le cadre d’un réseau de type franchise ou affiliation.

Un contrat de distribution sélective vous permet de sélectionner des distributeurs selon des critères spécifiques qui seront habilités à distribuer vos produits et/ou services.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Bordeaux vous assiste et vous conseille en matière de droit de la distribution notamment dans la création de votre réseau de distribution.

Notre équipe spécialisée en droit de la distribution vous accompagne également dans la rédaction de contrats adaptés à vos besoins.

Nos domaines d’expertise