Droit d’auteur

« Vos œuvres sont protégées par le droit d’auteur pourvu qu’elles soient originales et empreintes de la personnalité de l’auteur. »

Œuvres littéraires, œuvres des arts graphiques et plastiques, compositions musicales, œuvres cinématographiques et logiciels sont des types d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Aucune formalité n’est exigée quant à la protection d’une œuvre au titre du droit d’auteur. Il est cependant nécessaire pour l’auteur de rapporter la preuve quant à la date de création de l’œuvre, de la titularité de ses droits sur celle-ci et de son originalité.

Les droits moraux ou extrapatrimoniaux conférés par le droit d’auteur sont inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et opposables à tous et vous confèrent un droit au respect de l’œuvre, à la paternité de l’œuvre, un droit de divulgation et également un droit au retrait de l’œuvre.

Afin d’attribuer une date certaine vos création, notre équipe vous accompagne pour effectuer vos dépôts auprès de l’huissier avec lequel nous travaillons habituellement.

Le cabinet Bouchara & Avocats à Bordeaux vous assiste également dans le cadre de vos contentieux en matière de droit d’auteur.

Nos domaines d’expertise