Concurrence déloyale

« La liberté de la concurrence n’autorise pas les agissements déloyaux de vos concurrents. »

La concurrence déloyale procède de la création d’un risque de confusion entre votre produit ou votre marque avec ceux d’un concurrent.

Il y a concurrence déloyale et parasitisme dès que l’un de vos concurrents use de moyens contraires aux lois et aux usages du commerce afin de tirer profit de vos efforts et de vos investissements.

Ces agissements peuvent être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale sur le fondement de la responsabilité civile.

En cas d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez envisager d’assortir votre action en contrefaçon d’une action en concurrence déloyale.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Bordeaux intervient à vos coté et vous accompagne dans le cadre de vos actions en concurrence déloyale et parasitisme.

Nos domaines d’expertise